droit-des-socie
novembre 23, 2020
Les newsletters et les mailings sont des instruments marketing toujours sous-estimés et négligés. Ce système de communication classique ne consiste pas seulement à instaurer un dialogue avec […]
octobre 30, 2020
La propriété intellectuelle fait partie des branches traitées en Droit. Cette dernière concerne les artistes, les compositeurs ainsi qui les entreprises qui disposent de leurs marques […]
octobre 2, 2020
Personne ne veut enfreindre la loi. Un citoyen respectueux de la loi vérifierait d’abord la légalité des circonstances avant de se procurer un animal de compagnie […]
septembre 30, 2020
Il est impératif de souscrire et de maintenir une assurance automobile pour protéger non seulement votre véhicule, mais aussi vous-même, vos passagers, les piétons et les […]
août 6, 2020
Depuis des années, employé et employeur cherchent un moyen de dominer l’autre. Mais souvent, c’est souvent l’employeur qui a toujours le dernier mot avec des actions […]
août 5, 2020
Le système de franchise est une nouvelle façon d’entreprendre en accélérant le développement d’un projet, d’un concept ou d’une entreprise déjà mise en place. Pour devenir […]
juillet 29, 2020
Des entreprises distinctes font partie d’une unité économique et sociale. Or, l’UES est un concept difficile à définir. En effet, il faut connaître la mise en place de cette […]
juillet 27, 2020
Actuellement, plusieurs entreprises délèguent les opérations juridiques aux sous-traitants. Ces solutions d’externalisations procurent pour eux de précieux avantages. Face au manque de temps et de personnels, […]
juillet 9, 2020
Il existe plusieurs grandes étapes dans la vie d’une entreprise. Lorsque l’on se sent prêt à passer le flambeau, la cession fait partie de ces décisions […]
juillet 9, 2020
Les avantages potentiels d’une société extraterritoriale correctement structurée sont nombreux. Ce type d’entreprise offre des avantages à une société existante ou à un particulier à plusieurs […]
mai 27, 2020
Le droit à la formation CSE est valable pour tous les CSE de toutes les entreprises, quels que soient sa taille et son domaine d’activité. La […]
mai 26, 2020
Le Conseil Social et Economique fait partie des organes garants de droits au sein d’un établissement de travail. Dans la plupart des cas, il peut arriver […]
mai 12, 2020
Le Droit social est un mot qui rassemble les différentes règles qui régissent les relations collectives et individuelles de travail tel que le droit du travail, […]
mars 23, 2020
Contrairement à d’autres formes d’organisations et d’actions, l’association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. […]
mars 23, 2020
Les entreprises où les sociétés ont tous des statuts juridiques dont le régime est choisi par l’entrepreneur ainsi le but est établi une procédure de déclaration, […]
mars 19, 2020
L’avocat en droit des entreprises en difficulté à Paris est un partenaire incontournable dans la sélection ainsi que la réalisation de plusieurs démarches différentes de règlement […]
mars 16, 2020
Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en ligne, lorsque l’on rencontre des difficultés sur son lieu de travail, n’est pas une tâche […]
mars 11, 2020
Les chefs d’entreprise qui exploitent des innovations, des inventions ou des créations originales, ont recours à la protection de la propriété intellectuelle. Ils se protègent ainsi […]
février 21, 2020
Tout au long de son existence, l’entreprise peut être amenée à de nombreux événements juridiques. Ces modifications interviennent de manière fréquente avec les assemblées générales annuelles […]
janvier 29, 2020
Si une cause réelle et sérieuse autour de votre contrat de travail vous oppose avec votre employeur, vous pouvez faire appel aux services des prud hommes. […]
janvier 28, 2020
Il n’est désormais plus obligatoire de faire signer des documents ou contrats sur du papier avec un stylo. La signature numérique est en effet légale et […]
janvier 22, 2020
En France, tout travailleur (à l’exception des fonctionnaires) a le droit de saisir le tribunal du travail (Prud’hommes) par le biais d’un avocat conseil de prud’homme […]
janvier 17, 2020
Rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est soumis aux règles strictes du code du travail. Lorsque l’employeur décide de mettre un […]
décembre 31, 2019
Votre entreprise compte des centaines de salariés ? Il vous faut de l’aide dans la gestion de paie et du bilan social de votre enceinte ? Alors, faites appel à […]
novembre 28, 2019
Pour de nombreux professionnels, avec l’évolution des échanges et des accords et transnationaux, la traduction juridique est devenue une nécessité. Il est indispensable de solliciter l’expertise […]
novembre 27, 2019
Les entreprises sont soumises à un nombre important de couvertures du point de vue juridique. En outre, un produit défaillant ou un service frauduleux peut facilement […]
novembre 15, 2019
La législation du travail impose à tout employeur l’affichage des obligations à destination des salariés, à partir du premier. Ces obligations garantissent le droit des salariés […]
novembre 13, 2019
Ces dernières années, de nouvelles formes d’exercer une activité ont apparu. À mi-chemin entre indépendance et salariat, le portage possède de nombreux avantages. Quels sont-ils ? […]
novembre 12, 2019
L’affichage obligatoire est une voie de communication que peut user l’employeur. En effet, certaines dispositions en matière de droit du travail doivent être communiquées aux travailleurs […]
octobre 30, 2019
Comprendre tous les termes juridiques n’est pas une tâche facile si vous n’avez pas de notions en droit. L’évaluation complète d’un document juridique requiert une analyse […]
octobre 25, 2019
Provenant directement des conditions et du milieu de travail, les risques psychosociaux représentent pour les employés d’une entreprise, la menace d’une détérioration de leur état de santé qui […]
septembre 13, 2019
La traduction, par définition, est le fait de faire passer un texte rédigé dans une langue dite « langue source » ou « langue de départ […]
juillet 18, 2019
Les données personnelles n’ont jamais été plus menacées qu’actuellement. Avec le règne des hackers et des terroristes, tout le monde est en danger car ces derniers […]
juin 27, 2019
L’huissier de justice est un officier ministériel en charge de la convocation d’actes judiciaires et de l’exécution des jugements. Les particuliers comme les entreprises peuvent faire […]
juin 18, 2019
Le monde de travail rencontre actuellement une nouvelle tendance en vogue. Mais la plupart des travailleurs se demandent ce que c’est. Il s’agit d’une autre façon […]
mai 15, 2019
Vous avez un problème concernant votre patrimoine foncier, surtout dans les zones rurales ? Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit rural. Ce […]
mars 27, 2019
La création d’une société est un processus qui intègre certaines démarches et formalités administratives. En amont de ces dernières, d’autres préalables sont nécessaires. Il convient alors […]
mars 25, 2019
Créée en 1994 pour proposer une version simplifiée de la société anonyme, la société par actions simplifiée, ou SAS, offre aux entrepreneurs une plus grande liberté […]
mars 22, 2019
Avec vos idées ingénieuses et vos ambitions, la route du succès s’ouvre à vous. Même si elle se révèle un peu longue et pleine d’embuches, un […]
mars 19, 2019
L’état d’une domiciliation est un impératif pour l’immatriculation au RM ou au RCS. Sans passer par cette démarche, l’immatriculation ne peut pas avoir lieu puisque l’adresse […]
mars 15, 2019
En France, la domiciliation est impérative, que ce soit pour une entreprise ou une association. Ceci consiste à définir l’adresse administrative de son siège social. Comment […]
janvier 25, 2019
Il existe très peu de structure pouvant se targuer, comme l’auto-entreprise, de pouvoir être mises en place facilement. Une inscription d’auto entrepreneur s’effectue en seulement quelques […]
décembre 5, 2018
La propriété intellectuelle d’une œuvre concerne toute création originale, qu’il s’agisse de livres, de tableaux, de conception de logiciels, ou de bases de données. Le droit qui s’y […]
novembre 5, 2018
Le conducteur d’un taxi est un individu qui est autorisé à garer dans des lieux non privés. Il a la responsabilité de transporter des individus avec […]
octobre 16, 2018
La vie d’une entreprise implique plusieurs acteurs : un chef d’entreprise, des salariés, des fournisseurs, des partenaires, des investisseurs, des banques etc. Pour que l’information circule correctement, […]
août 29, 2018
Pour créer une société, l’entrepreneur doit se décider sur le type de société à mettre en place. En fonction des pays, les différentes formes proposées peuvent être […]
juin 12, 2018
Les données personnelles et leur protection est aujourd’hui un sujet souvent abordé. Avec la mise en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, une ligne directrice précise […]
juin 7, 2017
Chaque salarié a droit à des congés payés a la charge de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une période à laquelle l’employé n’effectue pas les tâches […]
juin 7, 2017
Afin de réglementer les principes de traitement des employés dans une société, il a été fondé le code du travail. Ceci est un outil juridique régissant […]
juin 7, 2017
La différence résidant dans un accident de travail et un accident survenu en dehors du travail est intéressant. Souvent on considère l’accident du travail comme étant […]
juin 7, 2017
La loi du travail ou loi El Khomri est une législation concernant le droit du travail et régissant ainsi les fonctions collectives. La loi concerne toutes […]
juin 7, 2017
La liquidation judiciaire est une étape inévitable dans le cas où le redressement et le sauvetage d’une entreprise ne sont plus possibles tant le passif ne […]
juin 7, 2017
Votre société se trouve dans un état financier périlleux. Pour éviter que votre situation ne s’aggrave, la procédure de placement de bilan est inévitable. Ce dépôt […]
juin 7, 2017
En faillite personnelle, vos revenus ne suffisent plus pour payer vos créanciers, votre loyer, vos factures du fin de mois ni même plus à vivre correctement […]
juin 7, 2017
Les cas où une entreprise cumule les dettes sont fréquents, la mettant dans une situation de cessation de paiement et les risques de faillite ne sont […]
juin 7, 2017
Mis à jour dernièrement, en mai 2017, la dernière version de la loi du travail 2016 cite précisément quels sont les causes de licenciement justifiable selon […]
juin 7, 2017
En cas de litige dans le cadre de travail, les employés ont généralement besoin de faire appel à un avocat spécialisé en droit de travail pour […]
juin 7, 2017
Le métier d’un juriste dans une entreprise est facilement justifiable quand on sait que la loi régit tous les faits et gestes de tout le monde […]
juin 7, 2017
Le droit des sociétés et droit du travail sont des domaines logiquement traité différemment. Pourtant, ils peuvent être mis côte à côte dans la mesure où […]