Les newsletters et les mailings sont des instruments marketing toujours sous-estimés et négligés. Ce système de communication classique ne consiste pas seulement à instaurer un dialogue avec […]
La propriété intellectuelle fait partie des branches traitées en Droit. Cette dernière concerne les artistes, les compositeurs ainsi qui les entreprises qui disposent de leurs marques […]
Personne ne veut enfreindre la loi. Un citoyen respectueux de la loi vérifierait d’abord la légalité des circonstances avant de se procurer un animal de compagnie […]
Il est impératif de souscrire et de maintenir une assurance automobile pour protéger non seulement votre véhicule, mais aussi vous-même, vos passagers, les piétons et les […]
Depuis des années, employé et employeur cherchent un moyen de dominer l’autre. Mais souvent, c’est souvent l’employeur qui a toujours le dernier mot avec des actions […]
Le système de franchise est une nouvelle façon d’entreprendre en accélérant le développement d’un projet, d’un concept ou d’une entreprise déjà mise en place. Pour devenir […]
Des entreprises distinctes font partie d’une unité économique et sociale. Or, l’UES est un concept difficile à définir. En effet, il faut connaître la mise en place de cette […]
Actuellement, plusieurs entreprises délèguent les opérations juridiques aux sous-traitants. Ces solutions d’externalisations procurent pour eux de précieux avantages. Face au manque de temps et de personnels, […]
Il existe plusieurs grandes étapes dans la vie d’une entreprise. Lorsque l’on se sent prêt à passer le flambeau, la cession fait partie de ces décisions […]
Les avantages potentiels d’une société extraterritoriale correctement structurée sont nombreux. Ce type d’entreprise offre des avantages à une société existante ou à un particulier à plusieurs […]
Le Conseil Social et Economique fait partie des organes garants de droits au sein d’un établissement de travail. Dans la plupart des cas, il peut arriver […]
Le Droit social est un mot qui rassemble les différentes règles qui régissent les relations collectives et individuelles de travail tel que le droit du travail, […]
Contrairement à d’autres formes d’organisations et d’actions, l’association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. […]
Les entreprises où les sociétés ont tous des statuts juridiques dont le régime est choisi par l’entrepreneur ainsi le but est établi une procédure de déclaration, […]
L’avocat en droit des entreprises en difficulté à Paris est un partenaire incontournable dans la sélection ainsi que la réalisation de plusieurs démarches différentes de règlement […]
Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en ligne, lorsque l’on rencontre des difficultés sur son lieu de travail, n’est pas une tâche […]
Les chefs d’entreprise qui exploitent des innovations, des inventions ou des créations originales, ont recours à la protection de la propriété intellectuelle. Ils se protègent ainsi […]
Tout au long de son existence, l’entreprise peut être amenée à de nombreux événements juridiques. Ces modifications interviennent de manière fréquente avec les assemblées générales annuelles […]
Si une cause réelle et sérieuse autour de votre contrat de travail vous oppose avec votre employeur, vous pouvez faire appel aux services des prud hommes. […]
Il n’est désormais plus obligatoire de faire signer des documents ou contrats sur du papier avec un stylo. La signature numérique est en effet légale et […]
En France, tout travailleur (à l’exception des fonctionnaires) a le droit de saisir le tribunal du travail (Prud’hommes) par le biais d’un avocat conseil de prud’homme […]
Rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est soumis aux règles strictes du code du travail. Lorsque l’employeur décide de mettre un […]
Votre entreprise compte des centaines de salariés ? Il vous faut de l’aide dans la gestion de paie et du bilan social de votre enceinte ? Alors, faites appel à […]
Pour de nombreux professionnels, avec l’évolution des échanges et des accords et transnationaux, la traduction juridique est devenue une nécessité. Il est indispensable de solliciter l’expertise […]
Les entreprises sont soumises à un nombre important de couvertures du point de vue juridique. En outre, un produit défaillant ou un service frauduleux peut facilement […]
La législation du travail impose à tout employeur l’affichage des obligations à destination des salariés, à partir du premier. Ces obligations garantissent le droit des salariés […]
Ces dernières années, de nouvelles formes d’exercer une activité ont apparu. À mi-chemin entre indépendance et salariat, le portage possède de nombreux avantages. Quels sont-ils ? […]
L’affichage obligatoire est une voie de communication que peut user l’employeur. En effet, certaines dispositions en matière de droit du travail doivent être communiquées aux travailleurs […]
Comprendre tous les termes juridiques n’est pas une tâche facile si vous n’avez pas de notions en droit. L’évaluation complète d’un document juridique requiert une analyse […]
Provenant directement des conditions et du milieu de travail, les risques psychosociaux représentent pour les employés d’une entreprise, la menace d’une détérioration de leur état de santé qui […]
Les données personnelles n’ont jamais été plus menacées qu’actuellement. Avec le règne des hackers et des terroristes, tout le monde est en danger car ces derniers […]
L’huissier de justice est un officier ministériel en charge de la convocation d’actes judiciaires et de l’exécution des jugements. Les particuliers comme les entreprises peuvent faire […]
Le monde de travail rencontre actuellement une nouvelle tendance en vogue. Mais la plupart des travailleurs se demandent ce que c’est. Il s’agit d’une autre façon […]
Vous avez un problème concernant votre patrimoine foncier, surtout dans les zones rurales ? Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit rural. Ce […]
La création d’une société est un processus qui intègre certaines démarches et formalités administratives. En amont de ces dernières, d’autres préalables sont nécessaires. Il convient alors […]
Créée en 1994 pour proposer une version simplifiée de la société anonyme, la société par actions simplifiée, ou SAS, offre aux entrepreneurs une plus grande liberté […]
L’état d’une domiciliation est un impératif pour l’immatriculation au RM ou au RCS. Sans passer par cette démarche, l’immatriculation ne peut pas avoir lieu puisque l’adresse […]
En France, la domiciliation est impérative, que ce soit pour une entreprise ou une association. Ceci consiste à définir l’adresse administrative de son siège social. Comment […]
Il existe très peu de structure pouvant se targuer, comme l’auto-entreprise, de pouvoir être mises en place facilement. Une inscription d’auto entrepreneur s’effectue en seulement quelques […]
La propriété intellectuelle d’une œuvre concerne toute création originale, qu’il s’agisse de livres, de tableaux, de conception de logiciels, ou de bases de données. Le droit qui s’y […]
Le conducteur d’un taxi est un individu qui est autorisé à garer dans des lieux non privés. Il a la responsabilité de transporter des individus avec […]
La vie d’une entreprise implique plusieurs acteurs : un chef d’entreprise, des salariés, des fournisseurs, des partenaires, des investisseurs, des banques etc. Pour que l’information circule correctement, […]
Pour créer une société, l’entrepreneur doit se décider sur le type de société à mettre en place. En fonction des pays, les différentes formes proposées peuvent être […]
Les données personnelles et leur protection est aujourd’hui un sujet souvent abordé. Avec la mise en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, une ligne directrice précise […]
Chaque salarié a droit à des congés payés a la charge de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une période à laquelle l’employé n’effectue pas les tâches […]
Afin de réglementer les principes de traitement des employés dans une société, il a été fondé le code du travail. Ceci est un outil juridique régissant […]
La différence résidant dans un accident de travail et un accident survenu en dehors du travail est intéressant. Souvent on considère l’accident du travail comme étant […]
La loi du travail ou loi El Khomri est une législation concernant le droit du travail et régissant ainsi les fonctions collectives. La loi concerne toutes […]
La liquidation judiciaire est une étape inévitable dans le cas où le redressement et le sauvetage d’une entreprise ne sont plus possibles tant le passif ne […]
Votre société se trouve dans un état financier périlleux. Pour éviter que votre situation ne s’aggrave, la procédure de placement de bilan est inévitable. Ce dépôt […]
En faillite personnelle, vos revenus ne suffisent plus pour payer vos créanciers, votre loyer, vos factures du fin de mois ni même plus à vivre correctement […]
Les cas où une entreprise cumule les dettes sont fréquents, la mettant dans une situation de cessation de paiement et les risques de faillite ne sont […]
Mis à jour dernièrement, en mai 2017, la dernière version de la loi du travail 2016 cite précisément quels sont les causes de licenciement justifiable selon […]
Le droit des sociétés et droit du travail sont des domaines logiquement traité différemment. Pourtant, ils peuvent être mis côte à côte dans la mesure où […]