Code du travail

Des entreprises distinctes font partie d’une unité économique et sociale. Or, l’UES est un concept difficile à définir. En effet, il faut connaître la mise en place de cette […]

Le droit à la formation CSE est valable pour tous les CSE de toutes les entreprises, quels que soient sa taille et son domaine d’activité. La […]

Le Conseil Social et Economique fait partie des organes garants de droits au sein d’un établissement de travail. Dans la plupart des cas, il peut arriver […]

Le Droit social est un mot qui rassemble les différentes règles qui régissent les relations collectives et individuelles de travail tel que le droit du travail, […]

Si une cause réelle et sérieuse autour de votre contrat de travail vous oppose avec votre employeur, vous pouvez faire appel aux services des prud hommes. […]

Rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est soumis aux règles strictes du code du travail. Lorsque l’employeur décide de mettre un […]

L’affichage obligatoire est une voie de communication que peut user l’employeur. En effet, certaines dispositions en matière de droit du travail doivent être communiquées aux travailleurs […]

Le monde de travail rencontre actuellement une nouvelle tendance en vogue. Mais la plupart des travailleurs se demandent  ce que c’est. Il s’agit d’une autre façon […]

La vie d’une entreprise implique plusieurs acteurs : un chef d’entreprise, des salariés, des fournisseurs, des partenaires, des investisseurs, des banques etc. Pour que l’information circule correctement, […]

Pour créer une société, l’entrepreneur doit se décider sur le type de société à mettre en place. En fonction des pays, les différentes formes proposées peuvent être […]

Les données personnelles et leur protection est aujourd’hui un sujet souvent abordé. Avec la mise en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, une ligne directrice précise […]

Chaque salarié a droit à des congés payés  a la charge de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une période à laquelle l’employé n’effectue pas les tâches […]

Afin de réglementer les principes de traitement des employés dans une société, il a été fondé le code du travail. Ceci est un outil juridique régissant […]

La différence résidant dans un accident de travail et un accident survenu en dehors du travail est intéressant. Souvent on considère l’accident du travail comme étant […]

La loi du travail ou loi El Khomri est une législation concernant le droit du travail et régissant ainsi les fonctions collectives. La loi concerne  toutes […]