Code du travail

mai 27, 2020
formation CSE

Guide sur le droit à la formation CSE

Le droit à la formation CSE est valable pour tous les CSE de toutes les entreprises, quels que soient sa taille et son domaine d’activité. La […]
mai 26, 2020
avocat en droit du travai

Pourquoi recourir à un avocat en droit du travail ?

Le Conseil Social et Economique fait partie des organes garants de droits au sein d’un établissement de travail. Dans la plupart des cas, il peut arriver […]
mai 12, 2020
avocat

Trouver un avocat en droit social à Toulouse

Le Droit social est un mot qui rassemble les différentes règles qui régissent les relations collectives et individuelles de travail tel que le droit du travail, […]
janvier 29, 2020
conseil de prudhomme

Saisine du conseil de prudhomme : quelles sont les démarches ?

Si une cause réelle et sérieuse autour de votre contrat de travail vous oppose avec votre employeur, vous pouvez faire appel aux services des prud hommes. […]
janvier 17, 2020
types de licenciements

Quels sont les principaux types de licenciements ?

Rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est soumis aux règles strictes du code du travail. Lorsque l’employeur décide de mettre un […]
novembre 12, 2019
affichage obligatoire

L’affichage obligatoire en entreprise : comment être en conformité ?

L’affichage obligatoire est une voie de communication que peut user l’employeur. En effet, certaines dispositions en matière de droit du travail doivent être communiquées aux travailleurs […]
juin 18, 2019
les secrets du portage salarial

Maîtriser les secrets du portage salarial

Le monde de travail rencontre actuellement une nouvelle tendance en vogue. Mais la plupart des travailleurs se demandent  ce que c’est. Il s’agit d’une autre façon […]
octobre 16, 2018
annonce légale

Rédiger une annonce légale pour la transformation SARL/EURL

La vie d’une entreprise implique plusieurs acteurs : un chef d’entreprise, des salariés, des fournisseurs, des partenaires, des investisseurs, des banques etc. Pour que l’information circule correctement, […]
août 29, 2018
formes juridiques

Conseils et aides pour la création d’entreprises : en savoir plus sur les formes juridiques

Pour créer une société, l’entrepreneur doit se décider sur le type de société à mettre en place. En fonction des pays, les différentes formes proposées peuvent être […]
juin 12, 2018
protection des données (RGPD)

Tout connaître sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données personnelles et leur protection est aujourd’hui un sujet souvent abordé. Avec la mise en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, une ligne directrice précise […]
juin 7, 2017
congés payés

Règlement relatif aux congés payés

Chaque salarié a droit à des congés payés  a la charge de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une période à laquelle l’employé n’effectue pas les tâches […]
juin 7, 2017
le droit du travail

Code du travail : un recueil sur le droit du travail

Afin de réglementer les principes de traitement des employés dans une société, il a été fondé le code du travail. Ceci est un outil juridique régissant […]
juin 7, 2017
accident du travail

Définition et caractéristiques d’un accident du travail

La différence résidant dans un accident de travail et un accident survenu en dehors du travail est intéressant. Souvent on considère l’accident du travail comme étant […]
juin 7, 2017
loi du travail

Présentation et principale mesures de la loi du travail

La loi du travail ou loi El Khomri est une législation concernant le droit du travail et régissant ainsi les fonctions collectives. La loi concerne  toutes […]