Divers

Contrairement à d’autres formes d’organisations et d’actions, l’association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. […]

Les entreprises où les sociétés ont tous des statuts juridiques dont le régime est choisi par l’entrepreneur ainsi le but est établi une procédure de déclaration, […]

Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en ligne, lorsque l’on rencontre des difficultés sur son lieu de travail, n’est pas une tâche […]

Les chefs d’entreprise qui exploitent des innovations, des inventions ou des créations originales, ont recours à la protection de la propriété intellectuelle. Ils se protègent ainsi […]

Tout au long de son existence, l’entreprise peut être amenée à de nombreux événements juridiques. Ces modifications interviennent de manière fréquente avec les assemblées générales annuelles […]

Il n’est désormais plus obligatoire de faire signer des documents ou contrats sur du papier avec un stylo. La signature numérique est en effet légale et […]

Votre entreprise compte des centaines de salariés ? Il vous faut de l’aide dans la gestion de paie et du bilan social de votre enceinte ? Alors, faites appel à […]

Pour de nombreux professionnels, avec l’évolution des échanges et des accords et transnationaux, la traduction juridique est devenue une nécessité. Il est indispensable de solliciter l’expertise […]

Les entreprises sont soumises à un nombre important de couvertures du point de vue juridique. En outre, un produit défaillant ou un service frauduleux peut facilement […]

La législation du travail impose à tout employeur l’affichage des obligations à destination des salariés, à partir du premier. Ces obligations garantissent le droit des salariés […]

Ces dernières années, de nouvelles formes d’exercer une activité ont apparu. À mi-chemin entre indépendance et salariat, le portage possède de nombreux avantages. Quels sont-ils ? […]

Comprendre tous les termes juridiques n’est pas une tâche facile si vous n’avez pas de notions en droit. L’évaluation complète d’un document juridique requiert une analyse […]

Provenant directement des conditions et du milieu de travail, les risques psychosociaux représentent pour les employés d’une entreprise, la menace d’une détérioration de leur état de santé qui […]

La traduction, par définition, est le fait de faire passer un texte rédigé dans une langue dite « langue source » ou « langue de départ […]

Les données personnelles n’ont jamais été plus menacées qu’actuellement. Avec le règne des hackers et des terroristes, tout le monde est en danger car ces derniers […]

Vous avez un problème concernant votre patrimoine foncier, surtout dans les zones rurales ? Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit rural. Ce […]

La création d’une société est un processus qui intègre certaines démarches et formalités administratives. En amont de ces dernières, d’autres préalables sont nécessaires. Il convient alors […]

Créée en 1994 pour proposer une version simplifiée de la société anonyme, la société par actions simplifiée, ou SAS, offre aux entrepreneurs une plus grande liberté […]

Avec vos idées ingénieuses et vos ambitions, la route du succès s’ouvre à vous. Même si elle se révèle un peu longue et pleine d’embuches, un […]

L’état d’une domiciliation est un impératif pour l’immatriculation au RM ou au RCS. Sans passer par cette démarche, l’immatriculation ne peut pas avoir lieu puisque l’adresse […]

En France, la domiciliation est impérative, que ce soit pour une entreprise ou une association. Ceci consiste à définir l’adresse administrative de son siège social. Comment […]

Il existe très peu de structure pouvant se targuer, comme l’auto-entreprise, de pouvoir être mises en place facilement. Une inscription d’auto entrepreneur s’effectue en seulement quelques […]

La propriété intellectuelle d’une œuvre concerne toute création originale, qu’il s’agisse de livres, de tableaux, de conception de logiciels, ou de bases de données. Le droit qui s’y […]

Le conducteur d’un taxi est un individu qui est autorisé à garer dans des lieux non privés. Il a la responsabilité de transporter des individus avec […]