Contrairement à d'autres formes d'organisations et d'actions, l'
association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d'acquérir des droits et de contracter des obligations. Une distinction est ainsi faite entre les biens de l'association et ceux de ses adhérents.
Caractéristiques fondamentales
- Groupe de personnes, physiques ou morales (minimum 3).
- Objectifs et/ou activités communes.
- Fonctionnement démocratique.
- Stabilité.
- Aucun but lucratif.
- Indépendance par rapport aux autres organisations.
Sans but lucratif signifie que les bénéfices annuels ou les excédents économiques ne peuvent être répartis entre les membres. Il est donc possible de :
- Disposer d'excédents économiques à la fin de l'année (généralement souhaitable, afin de ne pas compromettre la viabilité de l'entité).
- Optimiser la gestion d'une association loi 1901.
- Avoir des employés, y compris les membres du conseil d'administration, sauf si les statuts en disposent autrement.
- Exercer des activités économiques susceptibles de générer des excédents économiques.
Les éventuels excédents doivent être réinvestis dans la réalisation des objectifs de l'entité.
Les membres doivent avoir la capacité d'agir et ne pas être limités dans leur capacité à appartenir à une association 1901 par une décision de justice ou par tout autre règlement (c'est le cas des juges et des militaires, par exemple). Les mineurs peuvent être membres d'associations, mais ne possédant pas de capacité juridique, celle-ci leur est fournie par leurs parents ou leurs représentants légaux.
Il existe essentiellement deux organes prévus par la loi de 1901 lors de la
création d'une association :
- Organe directeur (généralement appelé "assemblée des membres").
- Organe représentatif (représentants désignés parmi les membres de l'organe directeur.
Comme il existe une liberté d'auto-organisation, une
association loi 1901 peut très bien ajouter d'autres organes pour remplir des fonctions particulières, tels que des comités de travail, des organes de contrôle/audit interne, etc.
L'assemblée générale
Composé de tous les adhérents, c'est l'organe autonome où siège l'autorité de l'association 1901. Ses caractéristiques fondamentales sont les suivantes :
- Elle devra se réunir au moins une fois par an, de manière régulière, pour approuver les comptes de l'année en cours et le budget de l'année suivante.
- Pour la modification des statuts et tout ce qui y est prévu, les convocations seront de caractère extraordinaire.
- Le quorum nécessaire à la constitution de l'assemblée et la forme d'adoption des accords seront fixés par les membres eux-mêmes dans les statuts.
En cas de non-réglementation statutaire, la loi établit que :
- Le quorum nécessaire sera d'un tiers de ses adhérents.
- Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, lorsque les votes affirmatifs dépassent les votes négatifs. Toutefois, la majorité qualifiée des personnes présentes ou représentées sera requise, ce qui se produira lorsque les votes affirmatifs dépasseront les 50 %, les accords relatifs à sa dissolution, la modification des statuts, la disposition ou l'aliénation des biens et la rémunération des membres de l'organe de représentation.
Le conseil d'administration
L'organe représentatif, généralement appelé “conseil d'administration”, est chargé de gérer l'entité entre les assemblées. Ses pouvoirs s'étendent, en général, à tous les actes relatifs à ses objectifs, à condition qu'ils ne nécessitent pas, conformément aux statuts, une autorisation expresse de l'assemblée générale.
Son fonctionnement dépendra de ce que stipulent les statuts, tant qu'ils ne sont pas en contradiction avec l'article loi réglementant le droit associatif.
Cet organe gère et représente les intérêts de l'entité, conformément aux dispositions et directives de l'assemblée générale. Seuls les membres peuvent faire partie de l'organe représentatif.
Pour être membre de l'organe représentatif, sans préjudice de ce qui est établi dans les statuts, les conditions suivantes sont indispensables : être majeur, jouir pleinement des droits civils et ne pas être impliqué dans des causes d'incompatibilité établies dans la législation en vigueur.
Fonctionnement
Le fonctionnement d'une association loi 1901 doit être démocratique. Cela se traduit, en termes généraux, par un fonctionnement de type assemblée. Ainsi, bien que le principe général puisse être "une personne, une voix", son application n'est pas nécessairement la même si l'on parle de personnes physiques ou morales. Il serait tout à fait raisonnable que chaque membre d'une fédération, c'est-à-dire des personnes morales, ne bénéficie pas du même poids dans les votes, mais que celui-ci soit pondéré selon certains critères qui refléteraient leur représentativité, par exemple, au nombre de membres ou au chiffre annuel des dépenses.
De même, il faut comprendre que tous les adhérents (les individus) sont essentiellement égaux. Ceux-ci ne possèdent pas de droits proportionnels (comme par exemple, au capital apporté, dans le cas d'une société à but lucratif). Cela s'applique à chaque type d'adhérent, car il peut y avoir différents types d'adhésion à l'entité, chacun ayant son propre ensemble de devoirs et de droits. Il est courant, par exemple, que les membres honoraires soient reconnus comme ayant une voix mais pas de vote lors des assemblées.
