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Personne ne veut enfreindre la loi. Un citoyen respectueux de la loi vérifierait d’abord la légalité des circonstances avant de se procurer un animal de compagnie […]

Il est impératif de souscrire et de maintenir une assurance automobile pour protéger non seulement votre véhicule, mais aussi vous-même, vos passagers, les piétons et les […]

Contrairement à d’autres formes d’organisations et d’actions, l’association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. […]

Vous avez un problème concernant votre patrimoine foncier, surtout dans les zones rurales ? Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit rural. Ce […]

Le conducteur d’un taxi est un individu qui est autorisé à garer dans des lieux non privés. Il a la responsabilité de transporter des individus avec […]