La propriété intellectuelle fait partie des branches traitées en Droit. Cette dernière concerne les artistes, les compositeurs ainsi qui les entreprises qui disposent de leurs marques […]
Les chefs d’entreprise qui exploitent des innovations, des inventions ou des créations originales, ont recours à la protection de la propriété intellectuelle. Ils se protègent ainsi […]
Tout au long de son existence, l’entreprise peut être amenée à de nombreux événements juridiques. Ces modifications interviennent de manière fréquente avec les assemblées générales annuelles […]
Les entreprises sont soumises à un nombre important de couvertures du point de vue juridique. En outre, un produit défaillant ou un service frauduleux peut facilement […]
La législation du travail impose à tout employeur l’affichage des obligations à destination des salariés, à partir du premier. Ces obligations garantissent le droit des salariés […]
Ces dernières années, de nouvelles formes d’exercer une activité ont apparu. À mi-chemin entre indépendance et salariat, le portage possède de nombreux avantages. Quels sont-ils ? […]
Provenant directement des conditions et du milieu de travail, les risques psychosociaux représentent pour les employés d’une entreprise, la menace d’une détérioration de leur état de santé qui […]
L’huissier de justice est un officier ministériel en charge de la convocation d’actes judiciaires et de l’exécution des jugements. Les particuliers comme les entreprises peuvent faire […]
Le monde de travail rencontre actuellement une nouvelle tendance en vogue. Mais la plupart des travailleurs se demandent ce que c’est. Il s’agit d’une autre façon de […]
La propriété intellectuelle d’une œuvre concerne toute création originale, qu’il s’agisse de livres, de tableaux, de conception de logiciels, ou de bases de données. Le droit qui s’y […]
Les données personnelles et leur protection est aujourd’hui un sujet souvent abordé. Avec la mise en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, une ligne directrice précise […]
Le droit des sociétés et droit du travail sont des domaines logiquement traité différemment. Pourtant, ils peuvent être mis côte à côte dans la mesure où […]