Droit social

Le droit commercial représente une branche du droit privé et plus spécialement une partie des droits des affaires. Ce règlement régit l’exercice du métier de commerçant tout en définissant le régime juridique qui peut s’appliquer aux personnes qui font du commerce.

On peut trouver les droits commerciaux dans les traités internationaux comme la Convention de Varsovie, de La Haye, de Berne, de Vienne. Le droit communautaire, les usages internationaux et les coutumes (droit maritime, jurisprudence arbitrale, contrats types) renferment également des règlements commerciaux.

Le terme droit social regroupe l’intégralité des règles qui déterminent les relations individuelles et collectives du travail. Il s’agit du droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que le droit de la Mutualité et de l’action sociale de l’État appelée également aide sociale.