Droit social : connaître et respecter les normes du travail

Les missions d’un avocat de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle fait partie des branches traitées en Droit. Cette dernière concerne les artistes, les compositeurs ainsi qui les entreprises qui disposent de leurs marques personnelles. Qu’ils soient en faute ou demande réparation suite à un préjudice, l’aide d’un…

Suivez ces conseils pour trouver le bon contrat d’assurance santé

Il est impératif de souscrire et de maintenir une assurance automobile pour protéger non seulement votre véhicule, mais aussi vous-même, vos passagers, les piétons et les autres automobilistes. Bien que la grande majorité des États exigent que vous souscriviez un…

Profiter de conseils en ligne en matière de création et de gestion d’association

Contrairement à d’autres formes d’organisations et d’actions, l’association 1901 possède une personnalité juridique, ce qui la rend capable d’acquérir des droits et de contracter des obligations. Une distinction est ainsi faite entre les biens de l’association et ceux de ses…

Comment protéger sa propriété intellectuelle de la concurrence

Les chefs d’entreprise qui exploitent des innovations, des inventions ou des créations originales, ont recours à la protection de la propriété intellectuelle. Ils se protègent ainsi des concurrents, volontaires ou involontaires, susceptibles de récupérer leur réputation ou le fruit de…

Formalités juridiques pour entreprises : faire appel à une société experte

Tout au long de son existence, l’entreprise peut être amenée à de nombreux événements juridiques. Ces modifications interviennent de manière fréquente avec les assemblées générales annuelles ou irrégulières, les changements de statut ou d’organisation de la société. Faire appel à…

Les assurances professionnelles indispensables au succès d’une entreprise

Les entreprises sont soumises à un nombre important de couvertures du point de vue juridique. En outre, un produit défaillant ou un service frauduleux peut facilement mettre un terme à l’existence de celles-ci. Les avantages que procurent les assurances ne…

Les règles d’affichage obligatoire en entreprise

La législation du travail impose à tout employeur l’affichage des obligations à destination des salariés, à partir du premier. Ces obligations garantissent le droit des salariés et l’organisation du travail. le point sur ces obligations, sur le panneau affichage obligatoire…

S’informer en ligne sur les détails du portage salarial

Ces dernières années, de nouvelles formes d’exercer une activité ont apparu. À mi-chemin entre indépendance et salariat, le portage possède de nombreux avantages. Quels sont-ils ? Comment en savoir plus sur ce nouveau statut professionnel ? Découvrez où vous adresser…

Evaluer les risques professionnels en entreprise

Faire appel à l’expertise d’un cabinet d’avis conseil pour évaluer les risques professionnels en entreprise

Provenant directement des conditions et du milieu de travail, les risques psychosociaux représentent pour les employés d’une entreprise, la menace d’une détérioration de leur état de santé qui peut se traduire sous la forme d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle….

Quand faire appel à un huissier de justice ?

L’huissier de justice est un officier ministériel en charge de la convocation d’actes judiciaires et de l’exécution des jugements. Les particuliers comme les entreprises peuvent faire appel à ce professionnel pour certaines circonstances. Découvrez les cas les plus fréquents et…

Droit des sociétés